Article 1331
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Registres domestiques ne créent pas de titre mais servent de preuve contre l'auteur
Résumé Les registres et papiers domestiques ne donnent pas de titre à leur auteur, mais ils prouvent contre lui s'ils indiquent un paiement reçu ou qu'ils remplacent un titre manquant pour le bénéficiaire.
Mots-clés : Droit civil Registres Titres Preuve Obligations
Les registres et papiers domestiques ne font point un titre pour celui qui les a écrits. Ils font foi contre lui : 1° dans tous les cas où ils énoncent formellement un paiement reçu ; 2° lorsqu'ils contiennent la mention expresse que la note a été faite pour suppléer le défaut du titre en faveur de celui au profit duquel ils énoncent une obligation.
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