Code civil

Article 1330

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les livres des marchands : preuve et limites

Résumé. Les livres des marchands montrent ce qu'ils ont fait, mais on ne peut pas les utiliser pour prouver ce qui va à l'encontre de ce qu'on veut dire.

Les livres des marchands font preuve contre eux ; mais celui qui en veut tirer avantage ne peut les diviser en ce qu'ils contiennent de contraire à sa prétention.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au vendredi 30 septembre 2016

En résumé. La modification supprime une virgule dans le texte pour améliorer la lisibilité, sans changer le sens de l'article.

Les livres des marchands font preuve contre eux ; mais celui qui en veut tirer avantage ne peut les diviser en ce qu'ils contiennent de contraire à sa prétention.