Article 1316
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition de la preuve littérale
Résumé La preuve littérale, c’est une preuve écrite faite avec des lettres, chiffres ou symboles qui ont un sens, peu importe le support ou la façon de l’envoyer.
Mots-clés : preuve littérale écrit signification communication
La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.
1 version