Code civil

Section 1 : De la preuve littérale

Abrogée14 mars 2000
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Abrogé depuis le mardi 14 mars 2000

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au lundi 13 mars 2000

Section 1 : De la preuve littérale
Paragraphe 1 : Du titre authentique
Paragraphe 2 : De l'acte sous seing privé
Paragraphe 3 : Des tailles
Paragraphe 4 : Des copies des titres
Paragraphe 5 : Des actes récognitifs et confirmatifs