Section parente

Chapitre VII

Des libéralités-partages

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Paragraphe 1

Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs

1076 — 1078-3

Code civil

Section 2 : Des donations-partages

Paragraphe 1 : Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs

Paragraphe 2 : Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents