Code civil

Article 1088

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Article 1088

Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donation caduque si le mariage ne se produit pas

Résumé. Si quelqu'un donne de l'argent ou des biens pour que deux personnes se marient, cette donation n'a plus de valeur si le mariage n'a pas lieu.

Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àAnnulation de la donation en cas de non-mariage

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance