Code civil

Article 1012

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Article 1012

Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Responsabilité du légataire à titre universel

Résumé. Le légataire d'une part des biens d'une succession doit payer les dettes proportionnellement à sa part, et peut être responsable de toutes les dettes si nécessaire.

Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

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Source : Légifrance