Code civil

Article 1091

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Article 1091

Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Donations entre époux dans le contrat de mariage

Résumé. Les époux peuvent se faire des dons mutuels dans leur contrat de mariage, avec certaines règles.

Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.

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Ce numéro appartenait auparavant àDonations entre époux dans le contrat de mariage

Source : Légifrance