Code civil

Article 1091

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Article 1091

Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donations entre époux par contrat de mariage

Résumé. Les époux peuvent se donner mutuellement des dons via leur contrat de mariage, sous certaines règles.

Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àDonations entre époux dans le contrat de mariage

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance