En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation des donations : pas de plein droit
Résumé. La révocation d'une donation ne peut pas se faire automatiquement, même si les conditions ne sont pas respectées ou en cas d'ingratitude.
La révocation pour cause d'inexécution des conditions, ou pour cause d'ingratitude, n'aura jamais lieu de plein droit.