Code civil

Article 1090

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Article 1090

Toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage seront, lors de l'ouverture de la succession du donateur, réductibles à la portion dont la loi lui permettait de disposer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des donations aux époux par contrat de mariage

Résumé. Quand quelqu’un donne de l’argent à son conjoint via un contrat de mariage, la part qu’il peut donner est limitée quand il meurt.

Toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage seront, lors de l'ouverture de la succession du donateur, réductibles à la portion dont la loi lui permettait de disposer.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àRéduction des donations faites aux époux par contrat de mariage

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance