Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007
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Procédure d'inventaire en cas de non-satisfaction
S'il n'a point été satisfait aux deux articles précédents, il sera procédé au même inventaire, à la diligence des personnes désignées en l'article 1057 (Héritage en deux étapes), en y appelant le grevé ou son tuteur, et le tuteur nommé pour l'exécution.