Code civil

Article 1061

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Article 1061

S'il n'a point été satisfait aux deux articles précédents, il sera procédé au même inventaire, à la diligence des personnes désignées en l'

article 1057

(

Héritage en deux étapes

)

Art. 1057

Héritage en deux étapes

Un don ou legs peut prévoir qu'une seconde personne héritera de ce qui reste après le décès du premier bénéficiaire.

, en y appelant le grevé ou son tuteur, et le tuteur nommé pour l'exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'inventaire en cas de non-satisfaction

Résumé. Si les conditions précédentes ne sont pas remplies, un inventaire est réalisé par les personnes désignées, avec le grevé ou son tuteur, et le tuteur chargé de l'exécution.

S'il n'a point été satisfait aux deux articles précédents, il sera procédé au même inventaire, à la diligence des personnes désignées en l'article 1057 (Héritage en deux étapes), en y appelant le grevé ou son tuteur, et le tuteur nommé pour l'exécution.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance