Abrogé1 janvier 2007
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'inventaire en cas de non-satisfaction
Résumé. Si les conditions précédentes ne sont pas remplies, un inventaire est réalisé par les personnes désignées, avec le grevé ou son tuteur, et le tuteur chargé de l'exécution.
S'il n'a point été satisfait aux deux articles précédents, il sera procédé au même inventaire, à la diligence des personnes désignées en l'article 1057 (Héritage en deux étapes), en y appelant le grevé ou son tuteur, et le tuteur nommé pour l'exécution.