Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007
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Contribution du légataire universel quand il ne reçoit qu’une partie
Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura fait à titre universel, ce légataire sera tenu d'acquitter les legs particuliers par contribution avec les héritiers naturels.