Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007
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Droit de retour du donateur en cas de prédécès du donataire
Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.
Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul.