Code civil

Article 925

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Article 925

Lorsque la valeur des donations entre vifs excédera ou égalera la quotité disponible, toutes les dispositions testamentaires seront caduques.

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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Effet de la valeur des donations sur les testaments

Résumé. Si les dons faits entre personnes vivantes sont trop importants, les testaments deviennent nuls.

Lorsque la valeur des donations entre vifs excédera ou égalera la quotité disponible, toutes les dispositions testamentaires seront caduques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance