Code civil

Article 900-7

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Article 900-7

Si, postérieurement à la révision, l'exécution des conditions ou des charges, telle qu'elle était prévue à l'origine, redevient possible, elle pourra être demandée par les héritiers.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 1 octobre 1984 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise des conditions après révision

Résumé. Si après la révision, les conditions prévues deviennent possibles, les héritiers peuvent les demander.

Si, postérieurement à la révision, l'exécution des conditions ou des charges, telle qu'elle était prévue à l'origine, redevient possible, elle pourra être demandée par les héritiers.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àRévision des conditions de donations et legs

En vigueur du lundi 1 octobre 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance