Code civil

Article 900-7

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Article 900-7

Si, postérieurement à la révision, l'exécution des conditions ou des charges, telle qu'elle était prévue à l'origine, redevient possible, elle pourra être demandée par les héritiers.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Révision des conditions de donations et legs

Résumé. Si après une révision, les conditions d'une donation ou d'un legs redeviennent possibles, les héritiers peuvent demander leur exécution.

Si, postérieurement à la révision, l'exécution des conditions ou des charges, telle qu'elle était prévue à l'origine, redevient possible, elle pourra être demandée par les héritiers.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

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Source : Légifrance