Code civil

Article 895

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Article 895

Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens et qu'il peut révoquer.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

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Testament

Résumé. Un testament est un document où une personne décide de donner ses biens après sa mort et peut changer son avis avant de mourir.

Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens et qu'il peut révoquer.

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En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance