Code civil

Article 894

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Article 894

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

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Donation entre vifs : dépouillement irrévocable

Résumé. C’est quand quelqu’un donne quelque chose à quelqu’un d’autre, et qu’il ne peut plus le reprendre.

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.

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Ce numéro a ensuite été attribué àDéfinition de la donation entre vifs

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance