Code civil

Article 894

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Article 894

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.

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Définition de la donation entre vifs

Résumé. Une donation entre vifs est un cadeau irrévocable où le donateur donne un bien au donataire qui l'accepte.

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.

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Source : Légifrance