Code civil

Article 885

Créé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des héritiers en cas de perte d'un bien

Résumé. Les héritiers doivent se partager les pertes si un bien est perdu, et si l'un d'eux ne peut pas payer, les autres doivent partager sa part.

Chacun des cohéritiers est personnellement obligé, à proportion de son émolument, d'indemniser le cohéritier évincé de la perte qu'il a subie, évaluée au jour de l'éviction.
Si l'un des cohéritiers se trouve insolvable, la portion dont il est tenu doit être également répartie entre le garanti et tous les cohéritiers solvables.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. La formulation a été clarifiée pour préciser que l'indemnisation est calculée au jour de l'éviction et que la perte est subie par le cohéritier évincé.

Chacun des cohéritiers est personnellement obligé, à proportion de son émolument, d'indemniser le cohéritier évincé de la perte qu'il a subie, évaluée au jour de l'éviction.

Si l'un des cohéritiers se trouve insolvable, la portion dont il est tenu doit être également répartie entre le garanti et tous les cohéritiers solvables.