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Section 2

Des droits et des obligations des indivisaires

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Article 815-13

Compensation des améliorations et des dépenses de conservation par les indivisaires

Code civil

Article 815-12

Article 815-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des biens indivis et rémunération de l'indivisaire

Résumé Celui qui gère les biens en commun doit rendre les bénéfices et peut être payé pour son travail.

L'indivisaire qui gère un ou plusieurs biens indivis est redevable des produits nets de sa gestion. Il a droit à la rémunération de son activité dans les conditions fixées à l'amiable ou, à défaut, par décision de justice.

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L'indivisaire qui gère un ou plusieurs biens indivis est redevable des produits nets de sa gestion. Il a droit à la rémunération de son activité dans les conditions fixées à l'amiable ou, à défaut, par décision de justice.