Article 750
Abrogé depuis le 2002-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Succession des frères et sœurs en cas de prédécès parental
Résumé Quand les parents sont décédés avant la personne, ses frères, sœurs ou leurs enfants héritent de la succession, sans les autres proches.
Mots-clés : succession héritiers prédécès postérité frères et sœurs
En cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité, ses frères, soeurs ou leurs descendants sont appelés à la succession, à l'exclusion des ascendants et des autres collatéraux.
Ils succèdent, ou de leur chef, ou par représentation, ainsi qu'il a été réglé dans la section II du présent chapitre.
Article 751
Abrogé depuis le 2002-07-01
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Répartition de la succession entre parents survivants et collatéraux
Résumé Quand une personne décédée sans héritiers a des parents vivants, les frères et sœurs ne reçoivent que la moitié de la succession, tandis que si un seul parent survit, il récupère les trois quarts.
Mots-clés : succession héritage parents collatéraux droit civil
Si les père et mère de la personne morte sans postérité lui ont survécu, ses frères, soeurs ou leurs représentants ne sont appelés qu'à la moitié de la succession. Si le père ou la mère seulement a survécu, ils sont appelés à recueillir les trois quarts.
Article 752
Abrogé depuis le 2002-07-01
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Répartition des parts entre frères et sœurs
Résumé Les frères et sœurs partagent la moitié ou les trois quarts de l'héritage en parts égales, mais la division varie selon qu'ils viennent du même parent ou de parents différents.
Mots-clés : succession héritage partage frères et sœurs droit des successions
Le partage de la moitié ou des trois quarts dévolus aux frères ou soeurs, aux termes de l'article précédent, s'opère entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit ; s'ils sont de lits différents, la division se fait par moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle du défunt ; les germains prennent part dans les deux lignes, et les utérins ou consanguins chacun dans leur ligne seulement : s'il n'y a de frères ou soeurs que d'un côté, ils succèdent à la totalité, à l'exclusion de tous autres parents de l'autre ligne.
Article 753
Abrogé depuis le 2002-07-01
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Répartition de la succession sans héritiers directs
Résumé Sans frères, sœurs ou enfants, la maison passe aux parents de l'autre côté, ou si pas, elle est divisée à moitié entre les parents proches de chaque côté, et les parents proches de même degré partagent également.
Mots-clés : succession héritiers parents ascendants collatéraux droit civil
A défaut de frères ou soeurs ou de descendants d'eux et à défaut d'ascendants dans une ligne, la succession est dévolue en totalité aux ascendants de l'autre ligne ; à défaut d'ascendants dans l'une et l'autre ligne, la succession est dévolue pour moitié aux parents les plus proches dans chaque ligne.
S'il y a concours de parents collatéraux au même degré, ils partagent par tête.
Article 754
Abrogé depuis le 1957-03-27
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Article 754 abrogé
Résumé L’article 754 a été abrogé, il n’est plus en vigueur.
Mots-clés : Code civil Succession Abrogation
Article 755
Abrogé depuis le 2002-07-01
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Succession des parents collatéraux
Résumé Les parents collatéraux au-delà du sixième degré ne lèguent pas, sauf les descendants de frères et sœurs, mais ils peuvent jusqu’au douzième degré si le défunt n’a pas pu faire de testament et n’est pas interdit légalement ; si aucune parenté n’est possible d’une ligne, les parents de l’autre ligne héritent de tout.
Mots-clés : succession héritiers parenté testament interdiction légale
Les parents collatéraux au-delà du sixième degré ne succèdent pas, à l'exception, toutefois des descendants des frères et soeurs du défunt.
Toutefois, les parents collatéraux succèdent jusqu'au douzième degré lorsque le défunt n'était pas capable de tester et n'était pas frappé d'interdiction légale.
A défaut de parents au degré successible dans une ligne et de conjoint contre lequel il n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout.
