Article 751
Abrogé depuis le 2002-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la succession entre parents survivants et collatéraux
Résumé Quand une personne décédée sans héritiers a des parents vivants, les frères et sœurs ne reçoivent que la moitié de la succession, tandis que si un seul parent survit, il récupère les trois quarts.
Mots-clés : succession héritage parents collatéraux droit civil
Si les père et mère de la personne morte sans postérité lui ont survécu, ses frères, soeurs ou leurs représentants ne sont appelés qu'à la moitié de la succession. Si le père ou la mère seulement a survécu, ils sont appelés à recueillir les trois quarts.
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