Article 750
Abrogé depuis le 2002-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Succession des frères et sœurs en cas de prédécès parental
Résumé Quand les parents sont décédés avant la personne, ses frères, sœurs ou leurs enfants héritent de la succession, sans les autres proches.
Mots-clés : succession héritiers prédécès postérité frères et sœurs
En cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité, ses frères, soeurs ou leurs descendants sont appelés à la succession, à l'exclusion des ascendants et des autres collatéraux.
Ils succèdent, ou de leur chef, ou par représentation, ainsi qu'il a été réglé dans la section II du présent chapitre.
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