Article 755
Abrogé depuis le 2002-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Succession des parents collatéraux
Résumé Les parents collatéraux au-delà du sixième degré ne lèguent pas, sauf les descendants de frères et sœurs, mais ils peuvent jusqu’au douzième degré si le défunt n’a pas pu faire de testament et n’est pas interdit légalement ; si aucune parenté n’est possible d’une ligne, les parents de l’autre ligne héritent de tout.
Mots-clés : succession héritiers parenté testament interdiction légale
Les parents collatéraux au-delà du sixième degré ne succèdent pas, à l'exception, toutefois des descendants des frères et soeurs du défunt.
Toutefois, les parents collatéraux succèdent jusqu'au douzième degré lorsque le défunt n'était pas capable de tester et n'était pas frappé d'interdiction légale.
A défaut de parents au degré successible dans une ligne et de conjoint contre lequel il n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout.
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