Article 753
Abrogé depuis le 2002-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la succession sans héritiers directs
Résumé Sans frères, sœurs ou enfants, la maison passe aux parents de l'autre côté, ou si pas, elle est divisée à moitié entre les parents proches de chaque côté, et les parents proches de même degré partagent également.
Mots-clés : succession héritiers parents ascendants collatéraux droit civil
A défaut de frères ou soeurs ou de descendants d'eux et à défaut d'ascendants dans une ligne, la succession est dévolue en totalité aux ascendants de l'autre ligne ; à défaut d'ascendants dans l'une et l'autre ligne, la succession est dévolue pour moitié aux parents les plus proches dans chaque ligne.
S'il y a concours de parents collatéraux au même degré, ils partagent par tête.
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