En vigueur depuis le 1 juillet 2002
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Ouverture des successions
Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
Code civil
Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2002
Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002
En résumé. La nouvelle version simplifie la règle en supprimant les dispositions complexes sur la présomption de survie en cas de décès simultané, pour se concentrer uniquement sur l'ouverture des successions au dernier domicile du défunt.
Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002
Ce numéro appartenait auparavant àOuverture des successions
Source : Légifrance