Code civil

Article 720

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Article 720

Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des successions

Résumé. Une succession commence au moment du décès, à l'adresse où vivait la personne décédée.

Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

En résumé. La nouvelle version simplifie la règle en supprimant les dispositions complexes sur la présomption de survie en cas de décès simultané, pour se concentrer uniquement sur l'ouverture des successions au dernier domicile du défunt.

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àOuverture des successions

Source : Légifrance