Article 717
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières concernant la propriété des objets trouvés en mer et des choses perdues
Résumé Les trésors trouvés en mer ou sur les plages et les objets perdus sans propriétaire appartiennent à des lois spécifiques.
Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières.
Il en est de même des choses perdues dont le maître ne se représente pas.
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