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Section 2

De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions

674

Code civil

Section I : Du mur et du fossé mitoyens

Article 664

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 664 abrogé

Résumé Cet article a été abrogé, il n'existe plus de règle.
Mots-clés : Abrogation Code civil

(article abrogé).

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