Article 655
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité dans la réparation et la reconstruction d'un mur mitoyen
Résumé Les propriétaires d'un mur mitoyen doivent payer pour sa réparation ou reconstruction selon leurs parts.
La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.
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