Article 656
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de mitoyenneté pour un mur mitoyen
Résumé Un copropriétaire peut abandonner son droit sur un mur commun et ne plus payer pour les réparations, si le mur ne supporte pas son bâtiment.
Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.
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