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Chapitre Ier

Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux

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Article 644

Usage de l'eau courante par les propriétaires riverains

Code civil

Article 643

Article 643

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des eaux de source publiques

Résumé On ne peut pas détourner un cours d'eau public qui vient de commencer sans nuire à ceux qui en profitent après.

Si, dès la sortie du fonds où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d'eau offrant le caractère d'eaux publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leurs cours naturel au préjudice des usagers inférieurs.

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Version 1

Si, dès la sortie du fonds où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d'eau offrant le caractère d'eaux publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leurs cours naturel au préjudice des usagers inférieurs.