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Section 2

Des obligations de l'usufruitier

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Article 616

Obligations de l'usufruitier en cas de perte de troupeau

Code civil

Article 615

Article 615

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'usufruitier en cas de perte d'un animal usufruitier

Résumé Si l'animal usufruitier meurt sans que ce soit la faute de l'usufruitier, il n'a pas à le remplacer.

Si l'usufruit n'est établi que sur un animal qui vient à périr sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l'estimation.

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Version 1

Si l'usufruit n'est établi que sur un animal qui vient à périr sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l'estimation.