Article 613
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'usufruitier en matière de procès
Résumé L'usufruitier paie uniquement les frais de justice pour des litiges sur l'utilisation du bien.
L'usufruitier n'est tenu que des frais des procès qui concernent la jouissance et des autres condamnations auxquelles ces procès pourraient donner lieu.
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