Article 611
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'usufruitier en cas de dettes hypothécaires
Résumé Si un usufruitier doit payer des dettes hypothécaires sur le bien qu'il occupe, il peut se faire rembourser par le propriétaire.
L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué : s'il est forcé de les payer, il a son recours contre le propriétaire, sauf ce qui est dit à l'article 1020, au titre " Des donations entre vifs et des testaments ".
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