Code civil

Article 610

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Article 610

Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligation de paiement d'une rente viagère ou pension alimentaire

Résumé. Un héritier doit payer une rente viagère ou une pension alimentaire laissée par un testateur, selon sa part d'usufruit.

Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance