Article 610
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'usufruitier en cas de legs de rente viagère ou pension alimentaire
Résumé Si quelqu'un donne une rente ou une pension alimentaire, l'usufruitier doit la payer en totalité ou en partie, sans pouvoir la réclamer plus tard.
Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part.
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