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Section 2

Des obligations de l'usufruitier

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Article 601

Obligation de l'usufruitier de donner caution

Code civil

Article 600

Article 600

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'usufruitier lors de la prise de possession

Résumé Avant d'utiliser les biens, l'usufruitier doit faire un inventaire avec le propriétaire.

L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont, mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit.

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L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont, mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit.