Code civil

Article 600

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Article 600

L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont, mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligation d'inventaire pour l'usufruitier

Résumé. L'usufruitier doit faire un inventaire avant de pouvoir utiliser les biens.

L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont, mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance