Code civil

Article 597

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Article 597

Il jouit des droits de servitude, de passage, et généralement de tous les droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droits de l'usufruitier similaires à ceux du propriétaire

Résumé. L'usufruitier a les mêmes droits que le propriétaire, comme ceux de passage et de servitude.

Il jouit des droits de servitude, de passage, et généralement de tous les droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance