En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits de l'usufruitier sur les augmentations naturelles
Résumé. L'usufruitier bénéficie des augmentations naturelles, comme les alluvions, sur le bien dont il a l'usufruit.
L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.