Code civil

Article 596

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Article 596

L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droits de l'usufruitier sur les augmentations naturelles

Résumé. L'usufruitier bénéficie des augmentations naturelles, comme les alluvions, sur le bien dont il a l'usufruit.

L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance