Code civil

Article 594

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Article 594

Les arbres fruitiers qui meurent, ceux mêmes qui sont arrachés ou brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Propriété des arbres fruitiers endommagés

Résumé. Si des arbres fruitiers meurent ou sont abîmés, l'usufruitier en devient propriétaire mais doit les remplacer.

Les arbres fruitiers qui meurent, ceux mêmes qui sont arrachés ou brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance