Article 594
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destin des arbres fruitiers endommagés ou arrachés pendant l'usufruit
Résumé Si un arbre fruitier est abîmé pendant l'usufruit, il appartient à l'usufruitier qui doit le remplacer.
Les arbres fruitiers qui meurent, ceux mêmes qui sont arrachés ou brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres.
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