Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de début de l'usufruit
Résumé. L'usufruit peut commencer immédiatement, à une date précise ou sous certaines conditions.
L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.