Code civil

Article 580

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Article 580

L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Conditions de début de l'usufruit

Résumé. L'usufruit peut commencer immédiatement, à une date précise ou sous certaines conditions.

L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance