Article 580
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de l'usufruit
Résumé L'usufruit peut commencer tout de suite, plus tard ou quand quelque chose d'autre se produit.
L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.
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