Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Origine de l'usufruit
Résumé. L'usufruit peut être créé par la loi ou par une décision humaine.
L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.