Article 531
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des meubles mobiliers
Résumé Certains grands objets mobiles comme les bateaux et les moulins flottants sont des biens meubles, et on peut les saisir mais avec des règles particulières.
Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux, et généralement toutes usines non fixées par des piliers, et ne faisant point partie de la maison, sont meubles : la saisie de quelques-uns de ces objets peut cependant, à cause de leur importance, être soumises à des formes particulières, ainsi qu'il sera expliqué dans le code de la procédure civile.
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