Code civil

Article 509-1

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Article 509-1

Il n'y a dans la curatelle d'autre organe que le curateur.

L'époux est curateur de son conjoint à moins que la communauté de vie n'ait cessé entre eux ou que le juge n'estime qu'une autre cause interdit de lui confier la curatelle. Tous autres curateurs sont nommés par le juge des tutelles.

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Créé le 1 novembre 1968 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Curatelle : rôle du curateur et conditions pour l'époux

Résumé. La curatelle n'a qu'un curateur; l'époux peut en être, sauf si le couple s'est séparé ou si le juge refuse.

Il n'y a dans la curatelle d'autre organe que le curateur.

L'époux est curateur de son conjoint à moins que la communauté de vie n'ait cessé entre eux ou que le juge n'estime qu'une autre cause interdit de lui confier la curatelle. Tous autres curateurs sont nommés par le juge des tutelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 1968 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance