Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 novembre 1968 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement sous curatelle du majeur visé à l'article 488
Résumé. Le majeur mentionné à l'alinéa 3 de l'article 488 peut aussi être placé sous curatelle.
Peut pareillement être placé sous le régime de la curatelle le majeur visé à l'alinéa 3 de l'article 488.