Code civil

Article 508-1

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Article 508-1

Peut pareillement être placé sous le régime de la curatelle le majeur visé à l'alinéa 3 de l'article 488.

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Créé le 1 novembre 1968 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Placement sous curatelle du majeur visé à l'article 488

Résumé. Le majeur mentionné à l'alinéa 3 de l'article 488 peut aussi être placé sous curatelle.

Peut pareillement être placé sous le régime de la curatelle le majeur visé à l'alinéa 3 de l'article 488.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 1968 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance