Créé le 1 novembre 1968 · Transféré le 1 janvier 2009
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Curatelle pour majeurs nécessitant conseil
Lorsqu'un majeur, pour l'une des causes prévues à l'article 490 (Pouvoirs du mandataire dans un mandat de protection future), sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile, il peut être placé sous un régime de curatelle.