Code civil

Article 495

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Article 495

Sont aussi applicables dans la tutelle des majeurs les règles prescrites par les sections 2, 3 et 4 du chapitre II, au titre dixième du présent livre, pour la tutelle des mineurs, à l'exception toutefois de celles qui concernent l'éducation de l'enfant et, en outre, sous les modifications qui suivent.

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Transféré1 janvier 2009

Créé le 1 novembre 1968 · Transféré le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de tutelle des mineurs aux majeurs

Résumé. Les mêmes règles que pour les mineurs s'appliquent aux majeurs, sauf celles liées à l'éducation de l'enfant, avec quelques changements.

Sont aussi applicables dans la tutelle des majeurs les règles prescrites par les sections 2, 3 et 4 du chapitre II, au titre dixième du présent livre, pour la tutelle des mineurs, à l'exception toutefois de celles qui concernent l'éducation de l'enfant et, en outre, sous les modifications qui suivent.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro a ensuite été attribué àMesure d'accompagnement judiciaire pour les majeurs

En vigueur du vendredi 1 novembre 1968 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance