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Section 1

Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle

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Article 393

Fin de la tutelle

Code civil

Article 392

Article 392

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de l'administration légale à la tutelle en cas de reconnaissance d'un parent

Résumé Un parent qui reconnaît un enfant plus tard peut demander au juge de remplacer la tutelle par l'administration légale.

Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence à l'article 389-2

Résumé des changements La référence à l'article 389-2 a été supprimée, ce qui permet au juge de substituer l'administration légale sans se limiter à ce texte précis.

Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale .

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aucun changement

Résumé des changements Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale dans les termes de l'article 389-2.

Version 2

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Extension de la portée de la substitution de la tutelle

Résumé des changements L’article élargit la possibilité de substitution de la tutelle à tous les enfants, pas uniquement aux enfants naturels.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2006

Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale dans les termes de l'article 389-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 15 juin 1965

Si un enfant naturel vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale dans les termes de l'article 389-2.