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Section 1

Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle

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Article 391

Ouverture de la tutelle par le juge des tutelles

Code civil

Article 390

Article 390

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la tutelle

Résumé La tutelle débute si les deux parents sont morts ou incapables de s'occuper de l'enfant, ou si l'on ne sait pas qui sont ses parents.

La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.

Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie.

Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.

6 versions

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de modification

Résumé des changements Aucun changement entre les deux versions.

La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.

Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie.

Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement de l'éligibilité à la tutelle pour les enfants sans filiation établie

Résumé des changements La tutelle s'ouvre désormais aux enfants dont la filiation n'est pas légalement établie, élargissant ainsi le champ d'application par rapport à l'ancienne version qui ne concernait que les enfants sans père ni mère.

En vigueur à partir du lundi 19 janvier 2009

La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.

Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie.

Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.

Version 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aucun changement

Résumé des changements Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.

Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant qui n'a ni père ni mère.

Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.

Version 3

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Extension de l'ouverture de la tutelle aux enfants sans parents

Résumé des changements La tutelle s'ouvre désormais à tout enfant sans parents, sans condition de reconnaissance ou de statut naturel, élargissant ainsi son champ d'application.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2006

La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.

Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant qui n'a ni père ni mère .

Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.

Version 2

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Modification de la référence à l’article 373

Résumé des changements La condition d’ouverture de la tutelle a été modifiée : la référence à l’article 373 a été remplacée par la formulation plus générale « privés de l’exercice de l’autorité parentale ».

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.

Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant naturel, s'il n'a ni père ni mère qui l'aient volontairement reconnu.

Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 15 juin 1965

La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent dans l'un des cas prévus à l'article 373.

Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant naturel, s'il n'a ni père ni mère qui l'aient volontairement reconnu.

Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.